Données à caractère personnel et cookies
1 - Données à caractère personnel
- PRIORIS , domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean-François MARCHAND, effectue, en tant que responsable de traitement, un traitement de données à caractère personnel vous concernant pour vous octroyer un identifiant et un mot de passe qui vous permettent d'accéder au présent Espace Client. Ces données servent également aux finalités suivantes : gestion des demandes de contact et gestion de votre contrat. Ces traitements sont basés sur l'exécution de votre contrat. Les données sont destinées à PRIORIS . Elles ont un caractère obligatoire et sont nécessaires pour la réalisation des finalités ci-dessus. A défaut de fourniture de vos données, les finalités ne pourront être réalisées.
- PRIORIS s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel PRIORIS a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont PRIORIS - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-PRIORIS@cgifinance.fr
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Les données traitées par
PRIORIS
ont été ou sont collectées selon différents procédés :
- soit directement auprès de vous ;
- soit grâce à des cookies installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d'informations, merci de cliquer ici). - Les données sont destinées à PRIORIS et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l'exécution des finalités décrites ci-dessus. Dans les limites nécessaires à l'exécution de ces finalités, les données pourront être communiquées par le PRIORIS à ses sous-traitants et mandataires. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l'Espace Économique Européen. Dans ces cas, afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d'intervention de ces sous-traitants. Ce cadre contractuel est fondé soit sur une décision d'adéquation de la Commission européenne soit sur les clauses contractuelles types conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne (des renseignements sur les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr–rubrique « Mes démarches » puis « Transférer des données hors de l'UE »).
- Vos données seront conservées le temps de la relation contractuelle augmenté de 5 ans.
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Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :
- un droit d'accès vous permettant d'obtenir la communication des données vous concernant traitées par PRIORIS ;
- un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;
- un droit d'effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les finalités ou (ii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iii) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit français ;
- un droit de limitation vous permettant d'obtenir de PRIORIS une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l'exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à PRIORIS de vérifier l'exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) PRIORIS n'a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PRIORIS prévalent sur les vôtres ;
- un droit à la portabilitévous permettant de recevoir de PRIORIS , sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par PRIORIS de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l'exécution de votre contrat de financement. Les données créées par PRIORIS telles qu'un numéro de client, de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par PRIORIS pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;
- un droit d'opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique. - Ces droits s'exercent auprès de PRIORIS - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-PRIORIS@cgifinance.fr . Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, vous êtes prié d'indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément facilitant votre identification.
- En vertu des dispositions de l'article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données après votre décès.
2 - Informations relatives aux Cookies
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